Checkers

SCI LA MESANGERIE

Fermée
Siren441 432 234SCI01700 Saint-Maurice-de-BeynostRadiée le 11 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 432 234, SCI LA MESANGERIE est une SCI créée le 2 avril 2002. Elle est domiciliée 11 AV 11 avenue du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.

Fiche d'identité de SCI LA MESANGERIE

Dénomination
SCI LA MESANGERIE
SIREN
441 432 234
SIRET (siège)
441 432 234 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43441432234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 432 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2002
Date de radiation
11 février 2022
Siège social
11 AV 11 avenue du Mas Rolland, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MESANGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MESANGERIE

MM

MAURICE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MESANGERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeFermé

    441 432 234 00017 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MESANGERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MESANGERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MESANGERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2015. Clôturée le 07 février 2022 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de SCI LA MESANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MESANGERIE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-23 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : MARTIN Maurice, Robert, Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LA MESANGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MESANGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MESANGERIE est 441 432 234. Le SIRET de son siège social est 441 432 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441432234.

Qui dirige SCI LA MESANGERIE ?

SCI LA MESANGERIE est dirigée par MAURICE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA MESANGERIE ?

Le siège social de SCI LA MESANGERIE est situé 11 AV 11 avenue du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI LA MESANGERIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MESANGERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.

SCI LA MESANGERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MESANGERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2022 pour insuffisance d'actif.