SCI LA MESANGERIE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 432 234, SCI LA MESANGERIE est une SCI créée le 2 avril 2002. Elle est domiciliée 11 AV 11 avenue du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.
Fiche d'identité de SCI LA MESANGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MESANGERIE
- SIREN
- 441 432 234
- SIRET (siège)
- 441 432 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441432234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 432 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2002
- Date de radiation
- 11 février 2022
- Siège social
- 11 AV 11 avenue du Mas Rolland, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LA MESANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MESANGERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MESANGERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeFermé
441 432 234 00017 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MESANGERIE
INPIConformité de SCI LA MESANGERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MESANGERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2015. Clôturée le 07 février 2022 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752
Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucune mention de SCI LA MESANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MESANGERIE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-23 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : MARTIN Maurice, Robert, Georges
- radiation
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MESANGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MESANGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MESANGERIE est 441 432 234. Le SIRET de son siège social est 441 432 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441432234.
Qui dirige SCI LA MESANGERIE ?
SCI LA MESANGERIE est dirigée par MAURICE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MESANGERIE ?
Le siège social de SCI LA MESANGERIE est situé 11 AV 11 avenue du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI LA MESANGERIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MESANGERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.
SCI LA MESANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MESANGERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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