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SCI LA MOUETTE

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Siren941 374 423SCI50480 Sainte-Mère-ÉgliseCréée le 26 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 374 423, SCI LA MOUETTE est une SCI créée le 26 février 2025. Elle est domiciliée 10 RUE de la Capelle ECOQUENEAUVIL, 50480 Sainte-Mère-Église. SCI LA MOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Romain LEMOIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MOUETTE

Dénomination
SCI LA MOUETTE
SIREN
941 374 423
SIRET (siège)
941 374 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00941374423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 374 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2025
Siège social
10 RUE de la Capelle ECOQUENEAUVIL, 50480, Sainte-Mère-Église
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA MOUETTE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LA MOUETTE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non.

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Finances de SCI LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOUETTE

RL

Romain LEMOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2025) · 1 an

AL

Anne-Laure LEPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 Sainte-Mère-ÉgliseSiègeActif

    941 374 423 00015 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOUETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

Questions fréquentes sur SCI LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOUETTE est 941 374 423. Le SIRET de son siège social est 941 374 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00941374423.

Qui dirige SCI LA MOUETTE ?

SCI LA MOUETTE est dirigée par Romain LEMOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOUETTE ?

Le siège social de SCI LA MOUETTE est situé 10 RUE de la Capelle ECOQUENEAUVIL, 50480 Sainte-Mère-Église.

SCI LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOUETTE.