SCI LA NORIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LA NORIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1988, identifiée par le SIREN 343 586 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE "PROMOTION ET CONSTRUCTION IMMOBILIERE" - "P.E.C.I." en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NORIA
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORIA
- SIREN
- 343 586 947
- SIRET (siège)
- 343 586 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53343586947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 586 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 février 1988
- Siège social
- 44 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NORIA
ACQUISITION D'UN TERRAIN, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR LEDIT TERRAIN LA VENTE OU LA LOCATION.
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Finances de SCI LA NORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORIA
INSEESOCIETE "PROMOTION ET CONSTRUCTION IMMOBILIERE" - "P.E.C.I."
Gérant
Depuis la création (03 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA NORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
343 586 947 00016 · ouvert le 23 novembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA NORIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA NORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORIA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2010 · N° 08/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LA NORIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORIA ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORIA est 343 586 947. Le SIRET de son siège social est 343 586 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53343586947.
Qui dirige SCI LA NORIA ?
SCI LA NORIA est dirigée par SOCIETE "PROMOTION ET CONSTRUCTION IMMOBILIERE" - "P.E.C.I.", gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NORIA ?
Le siège social de SCI LA NORIA est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse.
SCI LA NORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORIA.
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