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SCI LA PAIX

Active
Siren340 786 763SCI71700 TOURNUSCréée le 11 avril 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 786 763, SCI LA PAIX est une SCI créée le 11 avril 1987. Elle est domiciliée 8 rue Jean Jaures, 71700 Tournus. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GABRIELLE RERAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
340 786 763
SIRET (siège)
340 786 763 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89340786763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 786 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 1987
Siège social
8 RUE JEAN JAURES, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAIX

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à TOURNUS, 8 rue Jean Jaurès.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

CG

CLAUDE-ALAIN GIGER

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2023

GR

GABRIELLE RERAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant GIGER

RERAT Gabrielle Nelly nom d'usage · de février 2021 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    340 786 763 00011 · ouvert le 14 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    GIGER Karl Adolph nom d'usage : GIGER n'est plus gérant. GIGER Claude-Alain nom d'usage : GIGER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    RERAT Gabrielle Nelly nom d'usage : GIGER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 340 786 763. Le SIRET de son siège social est 340 786 763 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340786763.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par GABRIELLE RERAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 8 rue Jean Jaures, 71700 Tournus.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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