SCI LA PELOISE

Fermée

Siren337 998 306SCI01100 OyonnaxRadiée le 14 février 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

SCI LA PELOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 998 306. Elle est domiciliée 23 B RUE 23B rue Ampère, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES VAILLAT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2018.

Fiche d'identité de SCI LA PELOISE

INSEE

Dénomination: SCI LA PELOISE
SIREN: 337 998 306
SIRET (siège): 337 998 306 00019
N° TVA intracommunautaire: FR95337998306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 998 306
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 04 juin 1986
Date de radiation: 14 février 2018
Siège social: 23 B RUE 23B rue Ampère, 01100, Oyonnax
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI LA PELOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PELOISE

INSEEBODACC

GEORGES VAILLAT

Liquidateur

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

HENRI VAILLAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PELOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01100 OyonnaxSiègeFermé
337 998 306 00019 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PELOISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

Acte

Dépôt du 14 février 2018

Acte

Conformité de SCI LA PELOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA PELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PELOISE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 février 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
21 février 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VAILLAT Georges, Marcel, Adrien

27 février 2024radiation
Date d'effet : 14 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LA PELOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PELOISE est 337 998 306. Le SIRET de son siège social est 337 998 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95337998306.

Qui dirige SCI LA PELOISE ?

SCI LA PELOISE est dirigée par GEORGES VAILLAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PELOISE ?

Le siège social de SCI LA PELOISE est situé 23 B RUE 23B rue Ampère, 01100 Oyonnax.

SCI LA PELOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA PELOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2018.

SCI LA PELOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOISE.

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