SCI LA PLANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 674 563, SCI LA PLANTE est une SCI créée le 1er août 2003. Son siège social est situé 10 rue Carnot, 21500 Montbard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE GAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANTE
- SIREN
- 449 674 563
- SIRET (siège)
- 449 674 563 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449674563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 674 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 10 RUE CARNOT, 21500, MONTBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANTE
Achat et Gezstion notamment par location de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société peu Tdevenir propriétaire éventuellement la vente de ces immeubles
Finances de SCI LA PLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 MONTBARDSiègeActif
449 674 563 00019 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANTE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/15711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANTE est 449 674 563. Le SIRET de son siège social est 449 674 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449674563.
Qui dirige SCI LA PLANTE ?
SCI LA PLANTE est dirigée par NADINE GAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANTE ?
Le siège social de SCI LA PLANTE est situé 10 rue Carnot, 21500 Montbard.
SCI LA PLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANTE.
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