SCI LA ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 398 437. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Moulin des Bordes, 71290 Simandre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE GALOPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE
- SIREN
- 894 398 437
- SIRET (siège)
- 894 398 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44894398437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 398 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- RTE DU MOULIN DES BORDES, 71290, SIMANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSE
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 SIMANDRESiègeActif
894 398 437 00018 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05134
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01966
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00075
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00369
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05025
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01029
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003273
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00090
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00464
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/13995
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-17.738
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00457
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/02668
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00835
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00610
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013643
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024008989
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00604
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03644
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04922
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05184
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06922
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025001515
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/05717
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4 LOYERS -JC
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00001
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/11559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00168
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025004186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024074020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024031120
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/80163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2025L00260
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 11 février 2025 · N° 24/12999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/54624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/08080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/06853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/11053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 mai 2024 · N° 19/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/08108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20-23.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05293
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/04291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/03944
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-22.462
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/20955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/09235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 mars 2020 · N° 18/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-20.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2021-01-21
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 894 398 437. Le SIRET de son siège social est 894 398 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44894398437.
Qui dirige SCI LA ROSE ?
SCI LA ROSE est dirigée par STEPHANE GALOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?
Le siège social de SCI LA ROSE est situé Rte du Moulin des Bordes, 71290 Simandre.
SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.
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