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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren322 007 964Société civile31000 TOULOUSECréée le 23 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 007 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PIERRE BERNARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
322 007 964
SIRET (siège)
322 007 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31322007964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 007 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 1981
Siège social
65 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONSISTANT EN LE LOT N[ 87 D'UN IMMEUBLE SIS 76 RUE DE LA COLOMBETTE ET 21-22-22BIS-23 BD RIQUET -

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

PB

PAULINE BERNADET

Autre

Depuis la création (23 juin 1981) · 45 ans

MB

MARIE BERNADET

Autre

Depuis la création (23 juin 1981) · 45 ans

PB

PIERRE BERNARDET

Gérant

Depuis la création (23 juin 1981) · 45 ans

AD

ANNE DAMBRIN

Autre

Depuis la création (23 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    322 007 964 00016 · ouvert le 22 avril 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 322 007 964. Le SIRET de son siège social est 322 007 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322007964.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par PIERRE BERNARDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 65 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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