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SCI LA SERRE

Active
Siren435 073 523SCI01360 LOYETTESCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SERRE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 435 073 523. Son siège social est situé 366 rue de Grange Peyraud, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SERRE

Dénomination
SCI LA SERRE
SIREN
435 073 523
SIRET (siège)
435 073 523 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27435073523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 073 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
366 RUE DE GRANGE PEYRAUD, 01360, LOYETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SERRE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS IMMEUBLES SIS A SAINT VULBAS

Finances de SCI LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SERRE

PD

PASCALE DEGAS

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTIAN DEGAS

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LE ROUX

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-LOUIS LEROUX

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LEROUX

Associé indéfiniment responsable

LP

LUCIENNE PEYRAUD

Associé indéfiniment responsable

GT

GENEVIEVE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2021

CT

CHRISTINE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

ET

EVELYNE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2021

DT

DANIELLE THEVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CHRISTOPHE THEVENET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Danielle BERRODIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    435 073 523 00027 · ouvert le 30 mars 1971 · NAF 6820B

  • 01360 LOYETTESFermé

    435 073 523 00019 · ouvert le 01 avril 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SERRE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERRODIER Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable : THEVENET Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : POIRSON Christine ; Associé indéfiniment responsable : THEVENET Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SERRE est 435 073 523. Le SIRET de son siège social est 435 073 523 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435073523.

Qui dirige SCI LA SERRE ?

SCI LA SERRE est dirigée par DANIELLE THEVENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SERRE ?

Le siège social de SCI LA SERRE est situé 366 rue de Grange Peyraud, 01360 Loyettes.

SCI LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERRE.

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