SCI LA TOURNETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TOURNETTE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 459 219. Elle est domiciliée 3 rue de Savoie, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL TRANCHANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURNETTE
- SIREN
- 328 459 219
- SIRET (siège)
- 328 459 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65328459219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 459 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 1983
- Siège social
- 3 RUE DE SAVOIE, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURNETTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI LA TOURNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
TRANCHANT
nomination d'un cogérant · de décembre 2008 à juin 2024
, TRANCHANT , TRANCHANT TRANCHANT
nomination de 3 associés · de décembre 2008 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURNETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeFermé
328 459 219 00015 · ouvert le 16 octobre 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE
INPIConformité de SCI LA TOURNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00629
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
TRANCHANT Michel nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant. TRANCHANT Michel nom d'usage : TRANCHANT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
TRANCHANT René Eugene Joseph nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
nomination d'un cogérant : TRANCHANT (Michel) ; nomination de 3 nouveaux associés : TRANCHANT (Martine), TRANCHANT (Gisèle), TRANCHANT (Serge).
- création
Date d'effet : 05 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 328 459 219. Le SIRET de son siège social est 328 459 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65328459219.
Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?
SCI LA TOURNETTE est dirigée par MICHEL TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?
Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 3 rue de Savoie, 74150 Rumilly.
SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.
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