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SCI LA TOURNETTE

Active
Siren328 459 219SCI74150 RUMILLYCréée le 05 décembre 1983

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TOURNETTE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 459 219. Elle est domiciliée 3 rue de Savoie, 74150 Rumilly. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL TRANCHANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE

Dénomination
SCI LA TOURNETTE
SIREN
328 459 219
SIRET (siège)
328 459 219 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65328459219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 459 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 1983
Siège social
3 RUE DE SAVOIE, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNETTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

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Finances de SCI LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE

Anciens dirigeants (2)

T

TRANCHANT

nomination d'un cogérant · de décembre 2008 à juin 2024

,T

, TRANCHANT , TRANCHANT TRANCHANT

nomination de 3 associés · de décembre 2008 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURNETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    328 459 219 00015 · ouvert le 16 octobre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TRANCHANT Michel nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant. TRANCHANT Michel nom d'usage : TRANCHANT devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TRANCHANT René Eugene Joseph nom d'usage : TRANCHANT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    nomination d'un cogérant : TRANCHANT (Michel) ; nomination de 3 nouveaux associés : TRANCHANT (Martine), TRANCHANT (Gisèle), TRANCHANT (Serge).

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 328 459 219. Le SIRET de son siège social est 328 459 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65328459219.

Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?

SCI LA TOURNETTE est dirigée par MICHEL TRANCHANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé 3 rue de Savoie, 74150 Rumilly.

SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.