SCI LA VERNASSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA VERNASSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 704 255. Elle est domiciliée 4 Che du Plantier, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Maryse LEVET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA VERNASSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERNASSIERE
- SIREN
- 397 704 255
- SIRET (siège)
- 397 704 255 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR70397704255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 704 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 4 CHE DU PLANTIER, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERNASSIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA VERNASSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERNASSIERE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
SINGRE Maxime Sébastien Fabien nom d'usage · de juillet 2020 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERNASSIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
397 704 255 00033 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
397 704 255 00017 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
397 704 255 00025 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERNASSIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA VERNASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERNASSIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERNASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VERNASSIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-05-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SINGRE Maxime Sébastien Fabien nom d'usage : SINGRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LA VERNASSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNASSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERNASSIERE est 397 704 255. Le SIRET de son siège social est 397 704 255 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70397704255.
Qui dirige SCI LA VERNASSIERE ?
SCI LA VERNASSIERE est dirigée par Maryse LEVET, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA VERNASSIERE ?
Le siège social de SCI LA VERNASSIERE est situé 4 Che du Plantier, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI LA VERNASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERNASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERNASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNASSIERE.
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