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SCI LA VERNASSIERE

Active
Siren397 704 255SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 21 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LA VERNASSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 704 255. Elle est domiciliée 4 Che du Plantier, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Maryse LEVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA VERNASSIERE

Dénomination
SCI LA VERNASSIERE
SIREN
397 704 255
SIRET (siège)
397 704 255 00033
N° TVA intracommunautaire
FR70397704255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 704 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1994
Siège social
4 CHE DU PLANTIER, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA VERNASSIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA VERNASSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VERNASSIERE

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant SINGRE

SINGRE Maxime Sébastien Fabien nom d'usage · de juillet 2020 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA VERNASSIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    397 704 255 00033 · ouvert le 20 mai 2024 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    397 704 255 00017 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    397 704 255 00025 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VERNASSIERE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA VERNASSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERNASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VERNASSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VERNASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VERNASSIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-05-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SINGRE Maxime Sébastien Fabien nom d'usage : SINGRE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA VERNASSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERNASSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VERNASSIERE est 397 704 255. Le SIRET de son siège social est 397 704 255 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70397704255.

Qui dirige SCI LA VERNASSIERE ?

SCI LA VERNASSIERE est dirigée par Maryse LEVET, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA VERNASSIERE ?

Le siège social de SCI LA VERNASSIERE est situé 4 Che du Plantier, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

SCI LA VERNASSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VERNASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VERNASSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERNASSIERE.