SCI LADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LADY est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 883 465. Son siège social est situé 12 RUE du Poiguenet, 39380 Souvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Davy BOSSERDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LADY
INSEE- Dénomination
- SCI LADY
- SIREN
- 999 883 465
- SIRET (siège)
- 999 883 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00999883465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 883 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- 12 RUE du Poiguenet, 39380, Souvans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LADY
La société a pour objet la gestion de patrimoine à travers l'acquisition, la propriété, l'aménagement, la location et la vente de tous biens immobiliers, ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Elle assure également le financement de ses activités par la mise en place de sûretés réelles et réalise toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet, sous réserve de conserver son caractère civil.
Finances de SCI LADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LADY
INSEEHOLDING MARBELA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39380 SouvansSiègeActif
999 883 465 00018 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LADY
INPIComptes annuels de SCI LADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LADY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/10964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/10914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01977
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-26
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI LADY
Quel est le numéro SIREN de SCI LADY ?
Le numéro SIREN de SCI LADY est 999 883 465. Le SIRET de son siège social est 999 883 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00999883465.
Qui dirige SCI LADY ?
SCI LADY est dirigée par Davy BOSSERDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LADY ?
Le siège social de SCI LADY est situé 12 RUE du Poiguenet, 39380 Souvans.
SCI LADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LADY.
Entreprises similaires
Même activité à Souvans
