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SCI LAFAYETTE

Active
Siren839 604 923SCI21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNECréée le 17 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI immatriculée le 17 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 604 923. Elle est domiciliée 6 B Pl de la Liberation, 21170 Saint-Jean-de-Losne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
839 604 923
SIRET (siège)
839 604 923 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67839604923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 604 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2018
Siège social
6 B PL DE LA LIBERATION, 21170, SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnellement) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant se constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

LB

LUDOVIC BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

SD

STEPHANE DUBOIS

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023

H

H.D.G.

Associé indéfiniment responsable

L

LA FORGE D'HENRI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JM

Jérôme, Jean-Yves MANSUY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAFAYETTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNESiègeActif

    839 604 923 00020 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820B

  • 21470 Brazey-en-PlaineActif

    839 604 923 00038 · NAF 7010Z

  • 21170 LOSNEFermé

    839 604 923 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DUBOIS Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-17 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 839 604 923. Le SIRET de son siège social est 839 604 923 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839604923.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par STEPHANE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 6 B Pl de la Liberation, 21170 Saint-Jean-de-Losne.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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