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SCI LAURENT PUSARD

Active
Siren815 191 267SCI25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIECréée le 11 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LAURENT PUSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 191 267. Elle est domiciliée B av de la Gare, 25160 Labergement-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT PUSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAURENT PUSARD

Dénomination
SCI LAURENT PUSARD
SIREN
815 191 267
SIRET (siège)
815 191 267 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16815191267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 191 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
B AV DE LA GARE, 25160, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAURENT PUSARD

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange, apport ou autrement

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Finances de SCI LAURENT PUSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAURENT PUSARD

DC

DOMINIQUE CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

LP

LAURENT PUSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI LAURENT PUSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIESiègeActif

    815 191 267 00013 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAURENT PUSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LAURENT PUSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAURENT PUSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAURENT PUSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAURENT PUSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAURENT PUSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-11 · Début d'activité : 2015-12-02

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LAURENT PUSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LAURENT PUSARD ?

Le numéro SIREN de SCI LAURENT PUSARD est 815 191 267. Le SIRET de son siège social est 815 191 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16815191267.

Qui dirige SCI LAURENT PUSARD ?

SCI LAURENT PUSARD est dirigée par LAURENT PUSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAURENT PUSARD ?

Le siège social de SCI LAURENT PUSARD est situé B av de la Gare, 25160 Labergement-Sainte-Marie.

SCI LAURENT PUSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAURENT PUSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAURENT PUSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAURENT PUSARD.