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SCI LE 19-21

Active
Siren909 868 655Société civile31000 ToulouseCréée le 02 février 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 868 655, SCI LE 19-21 est une société civile créée le 2 février 2022. Son siège social est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. SCI LE 19-21 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par B.C. PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 19-21

Dénomination
SCI LE 19-21
SIREN
909 868 655
SIRET (siège)
909 868 655 00046
N° TVA intracommunautaire
FR78909868655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 868 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 février 2022
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE 19-21

Acquisition de terrains en vue de la constructioin et de la vente d'un ensemble immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE 19-21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE 19-21

B

B.C. PROMOTION

Gérant

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

G

GROUPE CARLE

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 19-21

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    909 868 655 00046 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    909 868 655 00012 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE 19-21

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE 19-21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 19-21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 19-21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 19-21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE 19-21

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : GROUPE CARLE

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LE 19-21

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 19-21 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 19-21 est 909 868 655. Le SIRET de son siège social est 909 868 655 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78909868655.

Qui dirige SCI LE 19-21 ?

SCI LE 19-21 est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 19-21 ?

Le siège social de SCI LE 19-21 est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI LE 19-21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 19-21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 19-21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 19-21.