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SCI LE BOIS

Active
Siren422 846 014SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 846 014, SCI LE BOIS est une SCI créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Girard, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BOTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BOIS

Dénomination
SCI LE BOIS
SIREN
422 846 014
SIRET (siège)
422 846 014 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87422846014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 846 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1999
Siège social
LE BOIS GIRARD, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BOIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BOIS

DB

DENIS BOTON

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    422 846 014 00013 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BOIS est 422 846 014. Le SIRET de son siège social est 422 846 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422846014.

Qui dirige SCI LE BOIS ?

SCI LE BOIS est dirigée par DENIS BOTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BOIS ?

Le siège social de SCI LE BOIS est situé Le Bois Girard, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCI LE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS.

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