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SCI LE CADUCEE

Active
Siren392 247 839SCI14790 FONTAINE-ETOUPEFOURCréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CADUCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 247 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Guillaume le Conquerant, 14790 Fontaine-Etoupefour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CADUCEE

Dénomination
SCI LE CADUCEE
SIREN
392 247 839
SIRET (siège)
392 247 839 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57392247839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 247 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
11 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CADUCEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CADUCEE

PR

PHILIPPE ROY

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

AH

ARMELLE HUON

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

PD

PHILIPPE DE BODMAN

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif

    392 247 839 00013 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CADUCEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CADUCEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CADUCEE est 392 247 839. Le SIRET de son siège social est 392 247 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392247839.

Qui dirige SCI LE CADUCEE ?

SCI LE CADUCEE est dirigée par PHILIPPE ROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CADUCEE ?

Le siège social de SCI LE CADUCEE est situé 11 rue Guillaume le Conquerant, 14790 Fontaine-Etoupefour.

SCI LE CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CADUCEE.

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