SCI LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 669 235, SCI LE CHAI est une SCI créée le 12 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Pl de la Mairie, 73130 Saint-Avre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAPURSO ANNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHAI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAI
- SIREN
- 447 669 235
- SIRET (siège)
- 447 669 235 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR37447669235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 669 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- 38 PL DE LA MAIRIE, 73130, SAINT-AVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAI
Acquisition, gestion et plus généralement, exploitaion par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAI
INSEEBODACCCAPURSO ANNA
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
COLIN
changement d'associé · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHAI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT-AVRESiègeActif
447 669 235 00031 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B
- 73200 GILLY-SUR-ISEREFermé
447 669 235 00015 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 702C
- 73130 LA CHAMBREFermé
447 669 235 00023 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAI
INPIComptes annuels de SCI LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAI est 447 669 235. Le SIRET de son siège social est 447 669 235 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447669235.
Qui dirige SCI LE CHAI ?
SCI LE CHAI est dirigée par CAPURSO ANNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAI ?
Le siège social de SCI LE CHAI est situé 38 Pl de la Mairie, 73130 Saint-Avre.
SCI LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAI.
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