SCI LE CHATELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHATELAIN est une SCI immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 640 000. Elle est domiciliée 21 rue de la Louhiere, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT RIEME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHATELAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHATELAIN
- SIREN
- 904 640 000
- SIRET (siège)
- 904 640 000 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80904640000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 640 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- 21 RUE DE LA LOUHIERE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHATELAIN
La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et/ou de droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autrement. La gestion et l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers créanciers des associés, leur mise à disposition à titre gratuite aux associés.
Finances de SCI LE CHATELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHATELAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE CHATELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
904 640 000 00017 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHATELAIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CHATELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHATELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHATELAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHATELAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-10-21
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE CHATELAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHATELAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHATELAIN est 904 640 000. Le SIRET de son siège social est 904 640 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80904640000.
Qui dirige SCI LE CHATELAIN ?
SCI LE CHATELAIN est dirigée par BENOIT RIEME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE CHATELAIN ?
Le siège social de SCI LE CHATELAIN est situé 21 rue de la Louhiere, 25500 Morteau.
SCI LE CHATELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHATELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHATELAIN.
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