SCI LE CLOS DE JADE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 686,02 €
SCI LE CLOS DE JADE est une société civile immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 543 241. Elle est domiciliée 78 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GERALD GUCHENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CLOS DE JADE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CLOS DE JADE
- SIREN
- 339 543 241
- SIRET (siège)
- 339 543 241 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46339543241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 543 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- 78 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CLOS DE JADE
ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLE EN VUE DE LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION
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Finances de SCI LE CLOS DE JADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CLOS DE JADE
INSEEÉtablissements de SCI LE CLOS DE JADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
339 543 241 00014 · ouvert le 24 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CLOS DE JADE
INPIConformité de SCI LE CLOS DE JADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CLOS DE JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CLOS DE JADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CLOS DE JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CLOS DE JADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS DE JADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE JADE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CLOS DE JADE est 339 543 241. Le SIRET de son siège social est 339 543 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339543241.
Qui dirige SCI LE CLOS DE JADE ?
SCI LE CLOS DE JADE est dirigée par GERALD GUCHENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CLOS DE JADE ?
Le siège social de SCI LE CLOS DE JADE est situé 78 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
SCI LE CLOS DE JADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CLOS DE JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CLOS DE JADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CLOS DE JADE.
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