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SCI LE COSY

Active
Siren893 476 291Société civile31000 ToulouseCréée le 27 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE COSY est une société civile immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 476 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. B.C. PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COSY

Dénomination
SCI LE COSY
SIREN
893 476 291
SIRET (siège)
893 476 291 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46893476291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 476 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 janvier 2021
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE COSY

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI LE COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COSY

B

B.C. PROMOTION

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans

F

FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

JC

JEROME CAILLEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    893 476 291 00024 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    893 476 291 00016 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE COSY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LE COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-11

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LE COSY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COSY ?

Le numéro SIREN de SCI LE COSY est 893 476 291. Le SIRET de son siège social est 893 476 291 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46893476291.

Qui dirige SCI LE COSY ?

SCI LE COSY est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COSY ?

Le siège social de SCI LE COSY est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI LE COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COSY.

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