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SCI LE FRANCOIS

Active
Siren949 948 541SCI14480 BanvilleCréée le 17 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE FRANCOIS est une SCI immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 948 541. Son siège social est situé 1 IMP de l'Orme, 14480 Banville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Thierry LE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FRANCOIS

Dénomination
SCI LE FRANCOIS
SIREN
949 948 541
SIRET (siège)
949 948 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88949948541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 948 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2023
Siège social
1 IMP de l'Orme, 14480, Banville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRANCOIS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FRANCOIS

TL

Thierry LE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

IH

Isabelle HUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 BanvilleSiègeActif

    949 948 541 00014 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRANCOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCI LE FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANCOIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRANCOIS est 949 948 541. Le SIRET de son siège social est 949 948 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949948541.

Qui dirige SCI LE FRANCOIS ?

SCI LE FRANCOIS est dirigée par Thierry LE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRANCOIS ?

Le siège social de SCI LE FRANCOIS est situé 1 IMP de l'Orme, 14480 Banville.

SCI LE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANCOIS.