SCI LE GLOBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GLOBE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 619 288. Son siège social est situé 407 av du Golf Domaine Saint George, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN DECHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GLOBE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GLOBE
- SIREN
- 331 619 288
- SIRET (siège)
- 331 619 288 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74331619288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 619 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1985
- Siège social
- 407 AV DU GOLF DOMAINE SAINT GEORGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GLOBE
Acquisition de locaux
Finances de SCI LE GLOBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GLOBE
INSEEÉtablissements de SCI LE GLOBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
331 619 288 00029 · ouvert le 23 janvier 1985 · NAF 6820B
- 38410 SAINT MARTIN D'URIAGEFermé
331 619 288 00011 · ouvert le 28 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GLOBE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GLOBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GLOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GLOBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GLOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GLOBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024010157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/10899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-01.385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GLOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GLOBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LE GLOBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GLOBE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GLOBE est 331 619 288. Le SIRET de son siège social est 331 619 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331619288.
Qui dirige SCI LE GLOBE ?
SCI LE GLOBE est dirigée par CHRISTIAN DECHAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GLOBE ?
Le siège social de SCI LE GLOBE est situé 407 av du Golf Domaine Saint George, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
SCI LE GLOBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GLOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GLOBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GLOBE.
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