SCI LE HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI LE HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 729 190. Son siège social est situé 11 RUE DE GRAND-CHARMONT Bethoncourt, 25200 Bethoncourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHAEL DESMOULINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LE HAUT
- SIREN
- 392 729 190
- SIRET (siège)
- 392 729 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71392729190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 729 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1993
- Siège social
- 11 RUE DE GRAND-CHARMONT Bethoncourt, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HAUT
Acquisition, location, gestion, entretien de biens immobiliers
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Finances de SCI LE HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HAUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
392 729 190 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HAUT
INPIConformité de SCI LE HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00211
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé : DESMOULINS Michael
- création
Date d'effet : 26 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LE HAUT est 392 729 190. Le SIRET de son siège social est 392 729 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392729190.
Qui dirige SCI LE HAUT ?
SCI LE HAUT est dirigée par MICHAEL DESMOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HAUT ?
Le siège social de SCI LE HAUT est situé 11 RUE DE GRAND-CHARMONT Bethoncourt, 25200 Bethoncourt.
SCI LE HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAUT.
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