SCI BOTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 993 342, SCI BOTAN est une SCI créée le 25 juillet 2006. Elle est domiciliée 45 rue Leonard de Vinci, 25200 Bethoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDULLAH TUNGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOTAN
INSEE- Dénomination
- SCI BOTAN
- SIREN
- 490 993 342
- SIRET (siège)
- 490 993 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490993342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 993 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 45 RUE LEONARD DE VINCI, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOTAN
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI BOTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOTAN
INSEEÉtablissements de SCI BOTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
490 993 342 00016 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOTAN
INPIComptes annuels de SCI BOTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BOTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOTAN ?
Le numéro SIREN de SCI BOTAN est 490 993 342. Le SIRET de son siège social est 490 993 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490993342.
Qui dirige SCI BOTAN ?
SCI BOTAN est dirigée par ABDULLAH TUNGUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOTAN ?
Le siège social de SCI BOTAN est situé 45 rue Leonard de Vinci, 25200 Bethoncourt.
SCI BOTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOTAN.
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