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SCI LES LYS

Active
Siren823 802 699SCI25200 BETHONCOURTCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LYS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 802 699. Son siège social est situé 1 rue de la 1ere Armee, 25200 Bethoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE CHOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LYS

Dénomination
SCI LES LYS
SIREN
823 802 699
SIRET (siège)
823 802 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11823802699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 802 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
1 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 25200, BETHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LYS

Propriété, nue-propriété, usufruit et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers, acquisition, location-vente, construction, réfection, rénovation et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI LES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LYS

JC

JEAN-PIERRE CHOULET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

SC

SANDRINE CHOULET

Associé indéfiniment responsable

CC

CEDRIC CHOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

LC

LYDIA CORAZZI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeActif

    823 802 699 00012 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOULET Cédric ; Gérant : CHOULET Jean-Pierre ; Gérant : CHOULET Lydia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-10-31

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 823 802 699. Le SIRET de son siège social est 823 802 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823802699.

Qui dirige SCI LES LYS ?

SCI LES LYS est dirigée par JEAN-PIERRE CHOULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?

Le siège social de SCI LES LYS est situé 1 rue de la 1ere Armee, 25200 Bethoncourt.

SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS.

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