SCI DOGANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 568 045, SCI DOGANAY est une SCI créée le 24 novembre 2000. Son siège social est situé 21 rue de Grand-Charmont, 25200 Bethoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAZHAR DOGANAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOGANAY
INSEE- Dénomination
- SCI DOGANAY
- SIREN
- 433 568 045
- SIRET (siège)
- 433 568 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10433568045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 568 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- 21 RUE DE GRAND-CHARMONT, 25200, BETHONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGANAY
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI DOGANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGANAY
INSEEÉtablissements de SCI DOGANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 BETHONCOURTSiègeActif
433 568 045 00010 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOGANAY
INPIComptes annuels de SCI DOGANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGANAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGANAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DOGANAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGANAY ?
Le numéro SIREN de SCI DOGANAY est 433 568 045. Le SIRET de son siège social est 433 568 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10433568045.
Qui dirige SCI DOGANAY ?
SCI DOGANAY est dirigée par MAZHAR DOGANAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOGANAY ?
Le siège social de SCI DOGANAY est situé 21 rue de Grand-Charmont, 25200 Bethoncourt.
SCI DOGANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGANAY.
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