CheckersLiquidations

SCI LE MONACO

Active
Siren507 504 926Société civile31200 TOULOUSECréée le 16 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE MONACO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 504 926. Son siège social est situé 77 av de Fronton 77-79, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI LE MONACO

Dénomination
SCI LE MONACO
SIREN
507 504 926
SIRET (siège)
507 504 926 00035
N° TVA intracommunautaire
FR74507504926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 504 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juillet 2008
Siège social
77 AV DE FRONTON 77-79, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE MONACO

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI LE MONACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MONACO

Anciens dirigeants (1)

MB

Marcel Guy Maurice BARELLA

Gérant associé · de juillet 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MONACO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    507 504 926 00035 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 4110D

  • 82000 MONTAUBANFermé

    507 504 926 00019 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    507 504 926 00027 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE MONACO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MONACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MONACO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE MONACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2013. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation concernant des lots de copropriétés n°6 et 13 situés 23-25 rue Carnot à MONTAUBAN figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BL N°81 02a25ca, SECTION BL N°82 02a25ca, SECTION BL N°544 01a20ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le12 Septembre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONACO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MONACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MONACO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état de collocation concernant des lots de copropriétés n°6 et 13 situés 23-25 rue Carnot à MONTAUBAN figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section BL N°81 02a25ca, SECTION BL N°82 02a25ca, SECTION BL N°544 01a20ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le12 Septembre 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2013 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée SARL ALAIN FISCHER PROMOTION devient gérant représenté(e) par FISCHER Alain nom d'usage : FISCHER.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LE MONACO

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONACO ?

Le numéro SIREN de SCI LE MONACO est 507 504 926. Le SIRET de son siège social est 507 504 926 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74507504926.

Où se situe le siège social de SCI LE MONACO ?

Le siège social de SCI LE MONACO est situé 77 av de Fronton 77-79, 31200 Toulouse.

SCI LE MONACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MONACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MONACO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE MONACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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