SCI LE MONTEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MONTEIL est une SCI immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 787 122. Elle est domiciliée Res la Blanche, 04140 Seyne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JULIETTE NANCY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MONTEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE MONTEIL
- SIREN
- 393 787 122
- SIRET (siège)
- 393 787 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27393787122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 787 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- RES LA BLANCHE, 04140, SEYNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MONTEIL
Location de logements
Finances de SCI LE MONTEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MONTEIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MONTEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04140 SEYNESiègeActif
393 787 122 00018 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MONTEIL
INPIComptes annuels de SCI LE MONTEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MONTEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MONTEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-16.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MONTEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NANCY Juliette ; Associé indéfiniment responsable : BERTIN Bernard
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LE MONTEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE MONTEIL est 393 787 122. Le SIRET de son siège social est 393 787 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393787122.
Qui dirige SCI LE MONTEIL ?
SCI LE MONTEIL est dirigée par JULIETTE NANCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MONTEIL ?
Le siège social de SCI LE MONTEIL est situé Res la Blanche, 04140 Seyne.
SCI LE MONTEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MONTEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MONTEIL.
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