SCI LE TETRAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,0 k€
SCI LE TETRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 011 360. Elle est domiciliée Le Serre Vinatier Chez Mme Nathalie Tron Epouse Joliet, 04140 Seyne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE TRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TETRAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE TETRAS
- SIREN
- 399 011 360
- SIRET (siège)
- 399 011 360 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399011360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 011 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 012,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- LE SERRE VINATIER CHEZ MME NATHALIE TRON EPOUSE JOLIET, 04140, SEYNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TETRAS
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement de tous terrains. l'Eification de toutes constructions. Éventuellement la vente ou la revente des biens de la société
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Finances de SCI LE TETRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TETRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TETRAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 04140 SEYNESiègeActif
399 011 360 00027 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
- 04140 SEYNEActif
399 011 360 00019 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TETRAS
INPIConformité de SCI LE TETRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TETRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE TETRAS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TETRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TETRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE TETRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TETRAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE TETRAS est 399 011 360. Le SIRET de son siège social est 399 011 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399011360.
Qui dirige SCI LE TETRAS ?
SCI LE TETRAS est dirigée par NATHALIE TRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TETRAS ?
Le siège social de SCI LE TETRAS est situé Le Serre Vinatier Chez Mme Nathalie Tron Epouse Joliet, 04140 Seyne.
SCI LE TETRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TETRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TETRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TETRAS.
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