SCI LE VENTOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VENTOSE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 758 606. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Vauban, 04140 Seyne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. REBIHA BENHAMMOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VENTOSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VENTOSE
- SIREN
- 407 758 606
- SIRET (siège)
- 407 758 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03407758606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 758 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- RUE VAUBAN, 04140, SEYNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VENTOSE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, toutes Lô- cations ne revêtant pas un caractère autre que civil
Finances de SCI LE VENTOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VENTOSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LE VENTOSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 04140 SEYNESiègeActif
407 758 606 00013 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820A
- 83500 La Seyne-sur-MerActif
407 758 606 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE VENTOSE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VENTOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VENTOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VENTOSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VENTOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BENHAMMOUD Rebiha nom d'usage : BENHAMMOUD n'est plus gérant. TALBI Yannick nom d'usage : TALBI devient gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LE VENTOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENTOSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VENTOSE est 407 758 606. Le SIRET de son siège social est 407 758 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03407758606.
Qui dirige SCI LE VENTOSE ?
SCI LE VENTOSE est dirigée par REBIHA BENHAMMOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VENTOSE ?
Le siège social de SCI LE VENTOSE est situé rue Vauban, 04140 Seyne.
SCI LE VENTOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VENTOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENTOSE.
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