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SCI LES DAVINS

Active
Siren449 850 395SCI04140 SEYNECréée le 16 septembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 850 395, SCI LES DAVINS est une SCI créée le 16 septembre 2003. Elle est domiciliée Ham Maure, 04140 Seyne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Marie-Pierre MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DAVINS

Dénomination
SCI LES DAVINS
SIREN
449 850 395
SIRET (siège)
449 850 395 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91449850395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 850 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
HAM MAURE, 04140, SEYNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES DAVINS

Achat et mise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DAVINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DAVINS

AM

ARTHUR MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

MM

Marie-Pierre MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AM

Andre MATHIEU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DAVINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SEYNESiègeActif

    449 850 395 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DAVINS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES DAVINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DAVINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DAVINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAISON Marie-Pierre, Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Associé indéfiniment responsable : DEMAISON Marie-Pierre, Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Andre

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES DAVINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAVINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAVINS est 449 850 395. Le SIRET de son siège social est 449 850 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449850395.

Qui dirige SCI LES DAVINS ?

SCI LES DAVINS est dirigée par Marie-Pierre MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAVINS ?

Le siège social de SCI LES DAVINS est situé Ham Maure, 04140 Seyne.

SCI LES DAVINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAVINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAVINS.