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SCI LE MOULIN

Fermée
Siren424 320 414SCI39570 COURLANSRadiée le 20 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 320 414. Elle est domiciliée Les Condamines, 39570 Courlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS ACERBIS, liquidateur. SCI LE MOULIN a été radiée le 20 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
424 320 414
SIRET (siège)
424 320 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87424320414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 320 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1999
Date de radiation
20 juin 2024
Siège social
LES CONDAMINES, 39570, COURLANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE MOULIN

- la construction, l'achat d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

LA

LOUIS ACERBIS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 COURLANSSiègeFermé

    424 320 414 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ACERBIS Louis nom d'usage : ACERBIS n'est plus gérant. ACERBIS Louis nom d'usage : ACERBIS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 424 320 414. Le SIRET de son siège social est 424 320 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424320414.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par LOUIS ACERBIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Les Condamines, 39570 Courlans.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2024.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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