SCI LE PARC MEDIEVAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PARC MEDIEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 240 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par 3F PROMOTION, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PARC MEDIEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARC MEDIEVAL
- SIREN
- 481 240 281
- SIRET (siège)
- 481 240 281 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15481240281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 240 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 mars 2005
- Siège social
- 14 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARC MEDIEVAL
ETUDE ET REALISATION EN FRANCE D'OPERATIONS DE PROMOTION NEUF ET ANCIEN, HABITATION OU TOUT AUTRE USAGES ET ACTIVITES ANNEXES.
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Finances de SCI LE PARC MEDIEVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARC MEDIEVAL
INSEE3F PROMOTION
Autre
Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE PARC MEDIEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
481 240 281 00024 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4110D
- 31400 TOULOUSEFermé
481 240 281 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PARC MEDIEVAL
INPIConformité de SCI LE PARC MEDIEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC MEDIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PARC MEDIEVAL. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 15/00977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARC MEDIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PARC MEDIEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PARC MEDIEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC MEDIEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARC MEDIEVAL est 481 240 281. Le SIRET de son siège social est 481 240 281 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481240281.
Qui dirige SCI LE PARC MEDIEVAL ?
SCI LE PARC MEDIEVAL est dirigée par 3F PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARC MEDIEVAL ?
Le siège social de SCI LE PARC MEDIEVAL est situé 14 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SCI LE PARC MEDIEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARC MEDIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARC MEDIEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC MEDIEVAL.
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