SCI LE PETIT VERGER
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCI LE PETIT VERGER est une société civile immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 232 114. Elle est domiciliée 73 BD 73 Boulevard Deltour, 31500 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ERIC REY en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE PETIT VERGER date du 14 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PETIT VERGER
- SIREN
- 440 232 114
- SIRET (siège)
- 440 232 114 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32440232114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 232 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Date de radiation
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 73 BD 73 Boulevard Deltour, 31500, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE PETIT VERGER
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA REVENTE.
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Finances de SCI LE PETIT VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERGER
INSEEBODACCLiquidateur
E.U.R.L. LACOME PROMOTION
Autre
E.U.R.L. PROGERIM
Autre
Anciens dirigeants (1)
Sarl constituée d'un associé unique EURL LACOME PROMOTION n'est plus gérant. Sarl constituée d'un associé unique EURL PROGERIM n'est plus gérant. REY Eric nom d'usage · de mars 2011 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PETIT VERGER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeFermé
440 232 114 00023 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 4110D
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé
440 232 114 00015 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE PETIT VERGER
INPIConformité de SCI LE PETIT VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sarl constituée d'un associé unique EURL LACOME PROMOTION n'est plus gérant. Sarl constituée d'un associé unique EURL PROGERIM n'est plus gérant. REY Eric nom d'usage : REY devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER est 440 232 114. Le SIRET de son siège social est 440 232 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440232114.
Qui dirige SCI LE PETIT VERGER ?
SCI LE PETIT VERGER est dirigée par ERIC REY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERGER ?
Le siège social de SCI LE PETIT VERGER est situé 73 BD 73 Boulevard Deltour, 31500 Toulouse.
SCI LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE PETIT VERGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.
SCI LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERGER.
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