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SCI LE PETIT VERGER

Fermée
Siren440 232 114Société civile31500 ToulouseRadiée le 14 décembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCI LE PETIT VERGER est une société civile immatriculée le 19 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 232 114. Elle est domiciliée 73 BD 73 Boulevard Deltour, 31500 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ERIC REY en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE PETIT VERGER date du 14 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT VERGER

Dénomination
SCI LE PETIT VERGER
SIREN
440 232 114
SIRET (siège)
440 232 114 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32440232114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 232 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 décembre 2001
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
73 BD 73 Boulevard Deltour, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE PETIT VERGER

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA REVENTE.

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Finances de SCI LE PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT VERGER

ER

ERIC REY

Liquidateur

E

E.U.R.L. LACOME PROMOTION

Autre

E

E.U.R.L. PROGERIM

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

devient liquidateur REY

Sarl constituée d'un associé unique EURL LACOME PROMOTION n'est plus gérant. Sarl constituée d'un associé unique EURL PROGERIM n'est plus gérant. REY Eric nom d'usage · de mars 2011 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PETIT VERGER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeFermé

    440 232 114 00023 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 4110D

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    440 232 114 00015 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PETIT VERGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT VERGER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sarl constituée d'un associé unique EURL LACOME PROMOTION n'est plus gérant. Sarl constituée d'un associé unique EURL PROGERIM n'est plus gérant. REY Eric nom d'usage : REY devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT VERGER est 440 232 114. Le SIRET de son siège social est 440 232 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440232114.

Qui dirige SCI LE PETIT VERGER ?

SCI LE PETIT VERGER est dirigée par ERIC REY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT VERGER ?

Le siège social de SCI LE PETIT VERGER est situé 73 BD 73 Boulevard Deltour, 31500 Toulouse.

SCI LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE PETIT VERGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT VERGER.