SCI LE RICHELIEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 070 132, SCI LE RICHELIEU est une société civile créée le 17 mars 1989. Son siège social est situé 1 Rte de Briey Chatel Saint Germain, 57160 Chatel-Saint-Germain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE RIZZON PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RICHELIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RICHELIEU
- SIREN
- 350 070 132
- SIRET (siège)
- 350 070 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41350070132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 070 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- 1 RTE DE BRIEY CHATEL SAINT GERMAIN, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RICHELIEU
CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT OU EN DECOULANT.
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Finances de SCI LE RICHELIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RICHELIEU
INSEECLAUDE RIZZON PROMOTION
Gérant
Depuis la création (17 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LE RICHELIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
350 070 132 00013 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE RICHELIEU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE RICHELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00996
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00037
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00647
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RICHELIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LE RICHELIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RICHELIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RICHELIEU est 350 070 132. Le SIRET de son siège social est 350 070 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41350070132.
Qui dirige SCI LE RICHELIEU ?
SCI LE RICHELIEU est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RICHELIEU ?
Le siège social de SCI LE RICHELIEU est situé 1 Rte de Briey Chatel Saint Germain, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI LE RICHELIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RICHELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RICHELIEU.
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