SCI LE RUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RUBY est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2000, identifiée par le SIREN 429 444 383. Son siège social est situé 250 Rte des Baisses, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CHAMBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RUBY
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUBY
- SIREN
- 429 444 383
- SIRET (siège)
- 429 444 383 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16429444383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 444 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 250 RTE DES BAISSES, 01570, FEILLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUBY
ACQUISITION, PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LE RUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUBY
INSEEÉtablissements de SCI LE RUBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FEILLENSSiègeActif
429 444 383 00013 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUBY
INPIComptes annuels de SCI LE RUBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE RUBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUBY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE RUBY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUBY ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUBY est 429 444 383. Le SIRET de son siège social est 429 444 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429444383.
Qui dirige SCI LE RUBY ?
SCI LE RUBY est dirigée par RENE CHAMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUBY ?
Le siège social de SCI LE RUBY est situé 250 Rte des Baisses, 01570 Feillens.
SCI LE RUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUBY.
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