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SCI LE SEPT

Active
Siren804 641 264SCI31150 GRATENTOURCréée le 18 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 641 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Barry, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BLANCHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SEPT

Dénomination
SCI LE SEPT
SIREN
804 641 264
SIRET (siège)
804 641 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40804641264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 641 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2014
Siège social
7 RUE DU BARRY, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SEPT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SEPT

FB

FRANCK BLANCHET

Autre

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

SP

SEVERINE POIRIER

Autre

Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    804 641 264 00010 · ouvert le 17 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-17

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SEPT est 804 641 264. Le SIRET de son siège social est 804 641 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40804641264.

Qui dirige SCI LE SEPT ?

SCI LE SEPT est dirigée par FRANCK BLANCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SEPT ?

Le siège social de SCI LE SEPT est situé 7 rue du Barry, 31150 Gratentour.

SCI LE SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SEPT.

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