SCI LE SOLEIL LEVANT

Active

Siren353 965 809Société civile31000 TOULOUSECréée le 03 avril 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 36 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 965 809, SCI LE SOLEIL LEVANT est une société civile créée le 3 avril 1990. Son siège social est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par E.E.P.I., gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

Dénomination: SCI LE SOLEIL LEVANT
SIREN: 353 965 809
SIRET (siège): 353 965 809 00018
N° TVA intracommunautaire: FR27353965809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 965 809
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 03 avril 1990
Siège social: 44 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE SOLEIL LEVANT

CONSTRUCTION ET VENTES D'IMMEUBLES.

Finances de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

E.E.P.I.

Gérant

Depuis la création (03 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE SOLEIL LEVANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
353 965 809 00018 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LE SOLEIL LEVANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SOLEIL LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
Renvoi à une autre audience
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SOLEIL LEVANT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 03 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LE SOLEIL LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE SOLEIL LEVANT est 353 965 809. Le SIRET de son siège social est 353 965 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27353965809.

Qui dirige SCI LE SOLEIL LEVANT ?

SCI LE SOLEIL LEVANT est dirigée par E.E.P.I., gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT ?

Le siège social de SCI LE SOLEIL LEVANT est situé 44 All de Barcelone, 31000 Toulouse.