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SCI LE TETRAS

Fermée
Siren401 884 291SCI39400 BELLEFONTAINERadiée le 09 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 884 291, SCI LE TETRAS est une SCI créée le 2 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Village, 39400 Bellefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GUIGON en qualité de liquidateur. SCI LE TETRAS a été radiée le 9 avril 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE TETRAS

Dénomination
SCI LE TETRAS
SIREN
401 884 291
SIRET (siège)
401 884 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18401884291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 884 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1995
Date de radiation
09 avril 2021
Siège social
LE PETIT VILLAGE, 39400, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE TETRAS

Se reporter aux statuts

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Finances de SCI LE TETRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TETRAS

PG

PASCAL GUIGON

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant. PERRIER Nathalie Simone nom d'usage : PERRIER n'est plus gérant. GUIGON Pascal devient liquidateur SKRAJEWSKI

SKRAJEWSKI Daniel Régis nom d'usage · de mars 2021 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TETRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 BELLEFONTAINESiègeFermé

    401 884 291 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TETRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TETRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TETRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TETRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TETRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE TETRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TETRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    SKRAJEWSKI Daniel Régis nom d'usage : SKRAJEWSKI n'est plus gérant. PERRIER Nathalie Simone nom d'usage : PERRIER n'est plus gérant. GUIGON Pascal devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 09 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LE TETRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TETRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE TETRAS est 401 884 291. Le SIRET de son siège social est 401 884 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18401884291.

Qui dirige SCI LE TETRAS ?

SCI LE TETRAS est dirigée par PASCAL GUIGON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE TETRAS ?

Le siège social de SCI LE TETRAS est situé Le Petit Village, 39400 Bellefontaine.

SCI LE TETRAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE TETRAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 avril 2021.

SCI LE TETRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TETRAS.

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