SCI LE VILLAGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 174 451, SCI LE VILLAGE est une société civile créée le 7 février 2003. Elle est domiciliée 1 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse. SCI LE VILLAGE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE DE COORDINATION ET DE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION SO.CO.GI. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VILLAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VILLAGE
- SIREN
- 445 174 451
- SIRET (siège)
- 445 174 451 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11445174451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 174 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 1 RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VILLAGE
Construction et vente d'un ensemble immobilier situé a 65000 tarbes chemin d'odos comprenant 9 maisons et 28 appartements
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Finances de SCI LE VILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VILLAGE
INSEEFINANCIERE RIQUET
Autre
Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans
SOCIETE DE COORDINATION ET DE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION SO.CO.GI.
Gérant
Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE VILLAGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
445 174 451 00036 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4110D
- 31000 TOULOUSEFermé
445 174 451 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 701D
- 31000 TOULOUSEFermé
445 174 451 00028 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE VILLAGE
INPIConformité de SCI LE VILLAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VILLAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 février 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/02332.
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/02332
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/02332
Jugement du 23 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 15/2332
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VILLAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11547
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00860
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11548
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00268
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00290
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/57186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VILLAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-30 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/02332.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-15 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/02332
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; numéro RG : 15/02332
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 23 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 15/2332
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE VILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VILLAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VILLAGE est 445 174 451. Le SIRET de son siège social est 445 174 451 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11445174451.
Qui dirige SCI LE VILLAGE ?
SCI LE VILLAGE est dirigée par SOCIETE DE COORDINATION ET DE GESTION IMMOBILIERE PAR ABREVIATION SO.CO.GI., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VILLAGE ?
Le siège social de SCI LE VILLAGE est situé 1 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse.
SCI LE VILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VILLAGE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE VILLAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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