SCI LE XA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 472 947, SCI LE XA est une société civile créée le 4 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Saules, 88000 Dogneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE MAUSS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE XA
INSEE- Dénomination
- SCI LE XA
- SIREN
- 411 472 947
- SIRET (siège)
- 411 472 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411472947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 472 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- RUE DES SAULES, 88000, DOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE XA
Acquisition d'immeubles batis ou non batis, urbais et ruraux, administrtion, exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI LE XA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE XA
INSEEÉtablissements de SCI LE XA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DOGNEVILLESiègeActif
411 472 947 00018 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE XA
INPIComptes annuels de SCI LE XA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE XA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE XA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE XA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE XA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE XA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE XA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE XA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE XA ?
Le numéro SIREN de SCI LE XA est 411 472 947. Le SIRET de son siège social est 411 472 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411472947.
Qui dirige SCI LE XA ?
SCI LE XA est dirigée par CHRISTINE MAUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE XA ?
Le siège social de SCI LE XA est situé rue des Saules, 88000 Dogneville.
SCI LE XA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE XA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE XA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE XA.
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