SCI LES 2 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES 2 A est une SCI immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 697 467. Son siège social est situé 210 Che des Verseaux Chez Laurent Mottin, 26260 Marges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MOTTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 2 A
INSEE- Dénomination
- SCI LES 2 A
- SIREN
- 850 697 467
- SIRET (siège)
- 850 697 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06850697467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 697 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2019
- Siège social
- 210 CHE DES VERSEAUX CHEZ LAURENT MOTTIN, 26260, MARGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 2 A
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LES 2 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 2 A
INSEEÉtablissements de SCI LES 2 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 MARGESSiègeActif
850 697 467 00015 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 2 A
INPIComptes annuels de SCI LES 2 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 2 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 2 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 2 A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 2 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-02
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LES 2 A
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 2 A ?
Le numéro SIREN de SCI LES 2 A est 850 697 467. Le SIRET de son siège social est 850 697 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850697467.
Qui dirige SCI LES 2 A ?
SCI LES 2 A est dirigée par LAURENT MOTTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 2 A ?
Le siège social de SCI LES 2 A est situé 210 Che des Verseaux Chez Laurent Mottin, 26260 Marges.
SCI LES 2 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 2 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 2 A.
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