SCI LES ABEILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 609,7 €
SCI LES ABEILLES est une société civile immatriculée le 25 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 081 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 allees Forain Francois Verdier, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARTHE CASIMIR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES ABEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ABEILLES
- SIREN
- 341 081 768
- SIRET (siège)
- 341 081 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76341081768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 081 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 609,7 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 mai 1987
- Siège social
- 8 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ABEILLES
L'achat de tous immeubles et leur gestion ainsi que la vente de ceux qui seront devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI LES ABEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ABEILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES ABEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
341 081 768 00010 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES ABEILLES
INPIConformité de SCI LES ABEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ABEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ABEILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008694
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Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52511
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.618
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-10.539
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/14688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2005 · N° 02-44.732
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Décision du 20 mars 2002 · N° 98-40.449
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-20.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 92-44.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 88-45.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ABEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ABEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI LES ABEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ABEILLES est 341 081 768. Le SIRET de son siège social est 341 081 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76341081768.
Qui dirige SCI LES ABEILLES ?
SCI LES ABEILLES est dirigée par MARTHE CASIMIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ABEILLES ?
Le siège social de SCI LES ABEILLES est situé 8 allees Forain Francois Verdier, 31000 Toulouse.
SCI LES ABEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ABEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ABEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ABEILLES.
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