SCI LES AMANDINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 073 581, SCI LES AMANDINES est une société civile créée le 17 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Briey Chatel Saint Germain, 57160 Chatel-Saint-Germain. SCI LES AMANDINES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CLAUDE RIZZON PROMOTION en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES AMANDINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AMANDINES
- SIREN
- 350 073 581
- SIRET (siège)
- 350 073 581 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09350073581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 073 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 1989
- Siège social
- 1 RTE DE BRIEY CHATEL SAINT GERMAIN, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AMANDINES
CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT OU EN DECOULANT
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Finances de SCI LES AMANDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AMANDINES
INSEEBODACCCLAUDE RIZZON PROMOTION
Liquidateur
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES AMANDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
350 073 581 00018 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES AMANDINES
INPIConformité de SCI LES AMANDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AMANDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AMANDINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/22529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-20.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AMANDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AMANDINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
liquidateur : RIZZON CLAUDE PROMOTION
- création
Date d'effet : 17 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LES AMANDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AMANDINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AMANDINES est 350 073 581. Le SIRET de son siège social est 350 073 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350073581.
Qui dirige SCI LES AMANDINES ?
SCI LES AMANDINES est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES AMANDINES ?
Le siège social de SCI LES AMANDINES est situé 1 Rte de Briey Chatel Saint Germain, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI LES AMANDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AMANDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AMANDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AMANDINES.
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