SCI LES AULNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 817 958, SCI LES AULNES est une SCI créée le 20 février 2017. Elle est domiciliée 13 Lot des Neufs Pres, 88230 Fraize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MICLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AULNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AULNES
- SIREN
- 827 817 958
- SIRET (siège)
- 827 817 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37827817958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 817 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 13 LOT DES NEUFS PRES, 88230, FRAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AULNES
La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AULNES
INSEEÉtablissements de SCI LES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88230 FRAIZESiègeActif
827 817 958 00016 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES AULNES
INPIConformité de SCI LES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AULNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-43.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AULNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur SCI LES AULNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AULNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AULNES est 827 817 958. Le SIRET de son siège social est 827 817 958 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37827817958.
Qui dirige SCI LES AULNES ?
SCI LES AULNES est dirigée par PATRICK MICLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AULNES ?
Le siège social de SCI LES AULNES est situé 13 Lot des Neufs Pres, 88230 Fraize.
SCI LES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AULNES.
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