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SCI LES BAISSES

Active
Siren394 333 934SCI01570 FEILLENSCréée le 21 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 333 934, SCI LES BAISSES est une SCI créée le 21 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Rte des Baisses, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE CHAMBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAISSES

Dénomination
SCI LES BAISSES
SIREN
394 333 934
SIRET (siège)
394 333 934 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96394333934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 333 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1994
Siège social
250 RTE DES BAISSES, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAISSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES BAISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAISSES

RC

RENE CHAMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018

PC

PAUL CHAMBARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAISSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    394 333 934 00021 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAISSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAISSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBARD René ; Associé indéfiniment responsable : CHAMBARD Paul André

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BAISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAISSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAISSES est 394 333 934. Le SIRET de son siège social est 394 333 934 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394333934.

Qui dirige SCI LES BAISSES ?

SCI LES BAISSES est dirigée par RENE CHAMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAISSES ?

Le siège social de SCI LES BAISSES est situé 250 Rte des Baisses, 01570 Feillens.

SCI LES BAISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAISSES.

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