SCI LES BOGNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 698 162, SCI LES BOGNETS est une SCI créée le 12 septembre 1989. Son siège social est situé Ferme les Bognets, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT ISSARTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BOGNETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOGNETS
- SIREN
- 351 698 162
- SIRET (siège)
- 351 698 162 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84351698162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 698 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1989
- Siège social
- FERME LES BOGNETS, 26290, DONZERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOGNETS
Acquisition de maisons, appartements et terrains-exploitation de ces biens.
Finances de SCI LES BOGNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOGNETS
INSEEÉtablissements de SCI LES BOGNETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
351 698 162 00028 · ouvert le 21 décembre 1996 · NAF 6820A
- 26290 DONZEREFermé
351 698 162 00010 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES BOGNETS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BOGNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOGNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOGNETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOGNETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES BOGNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOGNETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOGNETS est 351 698 162. Le SIRET de son siège social est 351 698 162 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351698162.
Qui dirige SCI LES BOGNETS ?
SCI LES BOGNETS est dirigée par ROBERT ISSARTEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOGNETS ?
Le siège social de SCI LES BOGNETS est situé Ferme les Bognets, 26290 Donzere.
SCI LES BOGNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOGNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOGNETS.
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