SCI LES CAMBRETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320 €
SCI LES CAMBRETTES est une société civile immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 442 847 836. Elle est domiciliée 1 rue de la Rive Montivilliers, 76290 Montivilliers. SCI LES CAMBRETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES BAUDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAMBRETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMBRETTES
- SIREN
- 442 847 836
- SIRET (siège)
- 442 847 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442847836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 847 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA RIVE MONTIVILLIERS, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAMBRETTES
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS DONT ELLE VIENDRAIT PROPRIETAIRE
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INSEEÉtablissements de SCI LES CAMBRETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
442 847 836 00016 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CAMBRETTES
INPIConformité de SCI LES CAMBRETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMBRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CAMBRETTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMBRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAMBRETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CAMBRETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMBRETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMBRETTES est 442 847 836. Le SIRET de son siège social est 442 847 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442847836.
Qui dirige SCI LES CAMBRETTES ?
SCI LES CAMBRETTES est dirigée par JACQUES BAUDU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMBRETTES ?
Le siège social de SCI LES CAMBRETTES est situé 1 rue de la Rive Montivilliers, 76290 Montivilliers.
SCI LES CAMBRETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAMBRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAMBRETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMBRETTES.
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