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SCI LES CAPITOULS

Fermée
Siren753 386 143Société civile31300 TOULOUSERadiée le 07 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPITOULS est une société civile immatriculée le 20 août 2012 sous le numéro SIREN 753 386 143. Elle est domiciliée 106 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DELGADO, autre. SCI LES CAPITOULS a été radiée le 7 décembre 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES CAPITOULS

Dénomination
SCI LES CAPITOULS
SIREN
753 386 143
SIRET (siège)
753 386 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47753386143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 386 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 2012
Date de radiation
07 décembre 2016
Siège social
106 RUE DE CUGNAUX, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CAPITOULS

Acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction d'immeubles, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, location desdits immeubles, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières.

Finances de SCI LES CAPITOULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPITOULS

ND

NICOLAS DELGADO

Autre

Depuis la création (20 août 2012) · 14 ans

D

DELGADO PROMOTION

Autre

Établissements de SCI LES CAPITOULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    753 386 143 00014 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES CAPITOULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPITOULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITOULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPITOULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITOULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CAPITOULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPITOULS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELGADO Nicolas nom d'usage : DELGADO n'est plus gérant. DELGADO Nicolas nom d'usage : DELGADO devient liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-16

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LES CAPITOULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITOULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPITOULS est 753 386 143. Le SIRET de son siège social est 753 386 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47753386143.

Qui dirige SCI LES CAPITOULS ?

SCI LES CAPITOULS est dirigée par NICOLAS DELGADO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPITOULS ?

Le siège social de SCI LES CAPITOULS est situé 106 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse.

SCI LES CAPITOULS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CAPITOULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2016.

SCI LES CAPITOULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITOULS.

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